Règlement intérieur du Budget Participatif Grenoblois

Le principe

C’est quoi ?

C’est une démarche initiée par la Ville de Grenoble.

Elle permet aux habitant-es de s’impliquer dans les choix budgétaires de la commune en proposant des projets d’intérêt à visée collective et en votant pour ceux qui seront réalisés.

C’est pour qui ?

Toutes les personnes de plus de 16 ans et de toutes nationalités, les associations et les collectifs peuvent proposer un projet et participer à la présélection des 30 idées lors du Forum des idées.

Les Grenoblois-es dès 16 ans, les personnes payant des impôts à Grenoble ou

inscrites sur listes électorales peuvent voter.

C’est où ?

Les projets du budget participatif sont réalisés sur le territoire de la commune de Grenoble.

C’est quelle enveloppe budgétaire ?

La Ville délègue aux citoyens 1 800 000 € issus de son budget d’investissement.

Recevabilité d'une idée

Dans un premier temps, au moment du dépôt , la recevabilité des idées

est effectuée au regard des critères suivants

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier ou l'ensemble du territoire de la commune de Grenoble.

Un projet peut concerner tous les domaines (écoles, sports, espace public, culture, solidarité etc.)

Un projet est recevable s'il remplit l'ensemble des critères suivants :

Qu'il relève des compétences de la Ville de Grenoble ou en accord avec
les compétences Grenoble Alpes-Metropole
Qu'il soit localisé sur le territoire communal grenoblois,
Qu'il soit d'intérêt général et à visée collective
Qu’il relève de dépenses d’investissement
Qu'il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
Qu'il ne soit pas relatif à l'entretien normal et régulier de l'espace public
Qu'il ne concerne pas des prestations d'études
Qu’il ne comporte aucune rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur
Qu’il ne nécessite pas d’acquisition de terrain ou de local. Les projets doivent s’inscrire dans le patrimoine municipal disponible ou dans des locaux dont la Ville assure la gestion sans en être propriétaire (ex : bailleurs)
Qu’il ne concerne pas un ouvrage d’art (Construction de grande taille destinée à établir une voie de communication ou une protection contre les catastrophes naturelles)

Si le projet est pré-sélectionné lors du Forum, une étude juridique,

économique et technique est réalisée

Les critères suivants sont alors analysés :

Que le projet lui-même ne soit pas déjà en cours d’exécution ou que la Ville n’ait pas déjà un projet programmé sur le site d’implantation ciblé.
Qu'il ne génère pas de frais de fonctionnement nouveaux supérieurs à 5%/an du montant d'investissement nécessaire à sa réalisation (Prestation et temps de travail des agents spécifiques à la gestion du projet)
Que le projet ne dépasse pas 1 800 000 euros

* : Le budget d'investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public, d'achat de biens amortissables. Le budget de fonctionnement quant à lui englobe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations, etc)