Informations sur le traitement de vos données

La Ville de Grenoble service vie associative et citoyenne vous informe que les informations renseignées pour voter pour cette neuvième édition du Budget Participatif de Grenoble font l’objet d’un enregistrement sur fichier informatique.

Ce traitement de données personnelles se fonde sur une mission d’intérêt public dont est investi la Mairie de Grenoble de favoriser la participation des habitants aux affaires de la commune (en lien avec le Règlement intérieur du Budget Participatif. Il a comme finalité de valider les votes et de comptabiliser les suffrages obtenus par les projets soumis au choix des habitants en complément du vote à l’urne.

La Ville de Grenoble a confié la mise en œuvre des opérations de vote à un prestataire spécialisé : ConsultVox SAS de Lille.

Vos données personnelles seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité de mener cette consultation, soit 13 mois à compter de la collecte de ces informations par le biais du présent formulaire.

Consultvox s'est engagé à mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles permettant de garantir la protection des données personnelles détenues collectées dans le cadre du vote en ligne contre tout accès non autorisé ainsi que contre toute violation, perte, divulgation non autorisée ou destruction fortuite, et à alerter la Ville si l’une de ces hypothèses se réalise. Les justificatifs collectées pour preuve de votre identité et de votre lien avec la commune seront détruits une fois le dépouillement et le comptage des votes effectués, soit fin juillet 2025.

Conformément à la loi  «  informatique et libertés » de janvier 1978 modifié, vous disposez du droit d’accéder aux données personnelles collectées vous concernant, du droit à leur rectification, du droit à la limitation du traitement. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données en invoquant un motif légitime.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de ConsultVox à l'adresse : dpo@consultvox.co.

Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble à l’adresse : dpo@grenoble.fr

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatiques et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale e l’informatique et des libertés à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes .